Une redevance incitative

pour une meilleure gestion des déchet


Depuis le 1er janvier 2011, la redevance incitative a remplacé la taxe sur les ordures ménagères. 


Dans le cadre du 1er Grenelle de l'environnement, la gestion des déchets a été mise à l'honneur. Une loi favorisant la diminution des ordures ménagères et l'augmentation du recyclage a été votée en juillet dernier précisant que, dans un délai de cinq ans, une tarification incitative devrait être instaurée par les collectivités territoriales.


Le SEDRE, Syndicat d'Elimination des Déchets de la Région d'ÉTAMPES, a décidé d'anticiper l'échéance réglementaire et travaille depuis plusieurs mois sur la mise en place de la redevance incitative au sein de ses 20 communes.


Qu'est ce que la Redevance incitative ?

Contrairement à l'actuelle Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères qui est un impôt local basé sur la valeur immobilière des foyers (taxe foncière), la redevance incitative est un financement équitable lié au service rendu. Il appliquera le principe  « pollueur payeur » ou « producteur payeur ». Au même titre que l'eau ou l'électricité, chaque usager paiera en fonction de sa « consommation », à savoir la quantité de déchets qu'il produira et qu'il présentera à la collecte.

Les habitants sont donc encouragés à modifier leur comportement en renforçant leur geste de tri afin de limiter leur production d'ordures ménagères.


Comment l'appliquer ?

La tarification est basée sur 3 parties.

Une partie fixe, identique et obligatoire pour chaque redevable par logement (producteur de déchets). Il s'agit d'un abonnement au service de gestion des déchets couvrant les charges fixes du service (administration, entretien, gestion des bacs, amortissement) ainsi que le prix du traitement des déchets ainsi collectés.
Une partie proportionnelle au volume du bac que vous aurez choisi et qui sera mis à votre disposition.
Une partie variable, incitative au tri, calculée en fonction du nombre de vidage réalisé au delà du seuil minimum de vidages annuels. Ce seuil minimum est actuellement fixé à 18 vidages par an et sera remis en cause chaque année par délibération syndicale.

Chaque usager sera doté d'un bac à puce pour permettre l'identification lors de la levée par la benne de collecte.


Nous vous rappelons que cette redevance a pour but d'accroitre le recyclage et de favoriser la réduction des ordures ménagères. Protéger notre environnement est une priorité et nous comptons sur vous pour nous aider à atteindre nos objectifs.

 

Les tarifs

 

Les questions les plus fréquemment posées


1. Je n'ai pas de bac à puce pour mes Ordures Ménagères. Que se passe-t-il? Qui dois-je contacter?

Depuis la mise en place de la Redevance Incitative, seuls les bacs à puce gris à couvercle bordeaux, homologués par le SEDRE et distribués par la société Plastic Omnium sont ramassés pour la collecte des ordures ménagères. Aucun autre conteneur ou sac déposé en vrac sur le trottoir ne sont collectés.
Si vous n'avez pas commandé votre bac à puce, nous vous invitons à prendre contact dans les plus brefs délais avec la société Plastic Omnium afin d'organiser sa livraison.
0810 800 789 begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting (prix d'un appel local)

2. Mon bac à puce à Ordures Ménagères a disparu, que dois-je faire?

Si votre bac a disparu, nous vous recommandons de vérifier auprès de vos voisins qu'ils ne l'aient pas récupéré par erreur. Parallèlement, nous vous conseillons également d'attendre quelques jours avant de signaler sa disparition. Par expérience, beaucoup de bacs égarés réapparaissent au bout de plusieurs jours (rentré par un voisin malencontreusement, déplacé accidentellement par les équipes de collecte, etc...).
Si malgré ce laps de temps, vous n'avez pas retrouvé votre bac, il est impératif de déclarer son vol avéré au commissariat ou à la gendarmerie afin d'établir un dépôt de plainte. Ce dépôt de plainte devra être transmis à Plastic Omnium qui désactivera alors la puce du bac disparu et qui procèdera à son remplacement. Cela permettra d'éviter de vous facturer par erreur.
Pour les autres disparitions, merci de transmettre une attestation sur l'honneur à Plastic Omnium.
Pour écrire à Plastic Omnium : Plastic Omnium Systèmes Urbains, Centre Services Clients, 12-14 Av Tony Garnier, CS 90520, 69365 Lyon Cedex 07 .

3. Mon bac à puce à Ordures Ménagères est endommagé, qui dois-je contacter?    

Si votre bac est endommagé par manque d'entretien, son remplacement vous sera facturé pour une somme forfaitaire. En effet, les bacs sont la propriété du SEDRE, ils sont mis en service à votre disposition, vous êtes donc responsable de leur entretien.
Dans le cas contraire, il sera évidemment pris en charge et remplacé: vous devez appeler la société Plastic Omnium
0810 800 789 begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting (prix d'un appel local)

4. Que puis-je faire de mon ancien bac à Ordures Ménagères?

Puisque votre ancien bac à ordures ménagères non homologué (celui que vous avez acheté vous-même/ ou celui qui vous a été fourni) n'est plus collecté par le véhicule de collecte, nous  vous invitons à l'utiliser pour la collecte sélective (emballages + papiers).
Il vous suffit alors d'apposer sur votre ancien bac un autocollant "TRI" disponible en mairie ou au SEDRE.

5. Sortir le bac toutes les 3 semaines pose un réel problème d'hygiène. Que conseillez-vous?

"Sortir son bac toutes les 3 semaines " est une idée reçue qui résulte d'une incompréhension :  
Vous n'avez aucune obligation de sortir votre bac uniquement toutes les 3 semaines. Le véhicule de collecte des ordures ménagères passe, d'ailleurs, toutes les semaines sur les 19 communes du Syndicat. Il est vrai que le SEDRE encourage ses administrés à sortir leur bac le moins souvent possible et uniquement lorsqu'il est plein mais il vous appartient de le présenter à la collecte quand vous le jugez nécessaire, selon vos besoins et votre consommation et dans le respect du règlement de collecte (couvercle fermé, sans sac en dehors).
La loi dispose, néanmoins, que tous les ménages doivent confier leurs déchets au service public mis en place par les collectivités et sont donc à ce titre redevables. C'est, en partie, pourquoi vous êtes facturé d'un seuil minimum forfaitaire obligatoire (aujourd'hui fixé à 18 collectes par an).

En ce qui concerne l'hygiène des bacs, il est important de vérifier que les sacs déposés soient bien hermétiques et non troués car c'est ce qui provoque l'apparition de larves et d'insectes.
La petite astuce : Mettre dans le fond de son bac un peu de Javel diluée dans de l'eau.
Enfin, les bacs sont la propriété du SEDRE mais ils sont mis en service à votre disposition, vous êtes donc responsable de leur entretien.

6. Les sacs en vrac sur le trottoir n'étant plus ramassés, que faire des surplus de déchets ne rentrant pas dans mon bac?

Si, à titre exceptionnel, vous disposez de surplus de déchets ne rentrant pas dans votre bac, il vous suffit de présenter votre bac à la collecte 2 semaines consécutives afin d'étaler leur ramassage.
Si cela se produit de façon répétée, cela signifie que la taille de votre bac n'est pas adaptée à votre consommation. Nous vous recommandons alors de vous rapprochez de la société Plastic Omnium afin de procéder à un changement.
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7. La taille de mon bac ne me convient pas, puis-je changer de volume?

Si la taille de votre bac ne vous convient pas, il est possible de contacter la société Plastic Omnium pour en commander un autre d'une capacité plus adaptée. Le SEDRE prévoit la possibilité  de changer de bac 1 fois par an gratuitement après étude du dossier. Tout autre changement sera facturé une somme forfaitaire. Plus d'information auprès de la société Plastic Omnium :
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8. J'ai une question concernant ma facture, à qui dois-je m'adresser?    

Pour toute question ou complément d'information sur votre facture, contacter la Société Plastic Omnium
0810 800 789 begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting (prix d'un appel local)
 
9. Je déménage, qui dois-je prévenir pour mettre fin à mon abonnement à la Redevance incitative?

Au même titre que vos compteurs d'électricité ou d'eau, si vous déménagez, vous devez immédiatement et simultanément en informer la Société Plastic Omnium et votre mairie au plus tard le jour de votre déménagement pour signaler votre départ et ainsi arrêter votre abonnement, faute de quoi vous vous verrez facturer la redevance due par votre successeur.     
Ce changement de situation vis-à-vis du Service Déchets sera pris en compte lors de la facturation suivante, sous la forme d'un rattrapage de facturation, ou d'un remboursement.    

Pour contacter la Société Plastic Omnium:  0810 800 789 begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting begin_of_the_skype_highlighting              0810 800 789      end_of_the_skype_highlighting (prix d'un appel local)

 
 

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Contacter le Service Clients de Plastic Omnium
0810 800 789  
(prix d'un appel local)


 
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Analyse des collectes et des tonnages 2011

 

Règlement du Service Public d'Élimination des Déchets